Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions Générales de Fonctionnement (CGF)

de la Clinique vétérinaire du Rogas

située à Sainte-Livrade-sur-Lot (47)

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Nos contacts sont : Tél : 05 53 01 01 38 24h/24

mail : mercier.gadot@wanadoo.fr

web : www.cliniqueveterinairedurogas.fr

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 

Les Docteurs Mercier , Avril et Richer sont les associés de la SCP VETERINAIRE DU ROGAS

2. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h et 14h à 17h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous .

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

  • Dr Avril, associé, DmV
  • Dr Richer, associé, DmV

Personnel non vétérinaire :

  • Mme Fleury, ASV 4
  • Mme Gerveaux, ASV 4
  • Mme Ferrou, ASV 3
  • Mmes Lacombe, Thomas, Mr Durand, ASV 2
  • Mme Ferreira , ASV1.

3. Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins

  • Consultations de médecine générale, Hospitalisation
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie orthopédique : Dr Richer hors chirurgie neurologique
  • Analyses sanguines :
    • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Catalyste et Lasercyte
    • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord
  • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
    • Anesthésie flash medetomidine propofol
    • Tranquillisation poussée medetomidine, Tiletamine zolazepam 2
    • Prémédication medetomidine, anesthésie fixe Tiletamine zolazepam
    • Prémédication medetomidine, Tiletamine zolazepam , relais gaz Isoflurane
      • Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie Nonin.
  • Imagerie médicale :
    • Réalisation de radiographies : générateur Sedecal, développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie peut être envoyée par mail).
    • Échographie, Doppler, Doppler couleur, appareil GE
  • Délivrance de médicaments : - Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigeur
  • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

4. Surveillance des animaux hospitalisés

Les soins aux animaux hospitalisés sont effectués par l'équipe pendant les heures d'ouverture et de fermeture. L'accès en période de fermeture est à la discrétion du personnel de permanence. Les animaux ne sont pas surveillés en permanence la nuit.

5. Permanence et continuité des soins

La permanence et la continuité de soins est assurés par les vétérinaires de la clinique , la clinique vétérinaire Vplus de Tonneins ainsiq que par les cliniques vétérinaires du Villeneuvoius , en alternance.

6. Espèces traitées

Nous prenons en charge les chiens, les chats, les petits et gros ruminants, les équins de compagnie.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

7. Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

8. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente . Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

9. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre par toutes vois legales le débiteur en cas de non-paiement.

10. Litiges

Conseil régional de l’Ordre (à contacter en cas de différend déontologique) : Conseil Régional de l'ordre des vétérinaires situé au 40 rue de Belfort 30000 Bordeaux

11. RCP

Notre assureur est la MAAF

12. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : nom des titulaires de l’établissement de soins.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

13. Médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur